Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à l'utilisation d'Artifast by ArtiBTP
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ArtiBTP et tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") souhaitant accéder au logiciel Artifast disponible sur artibtp.com. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du service
Artifast est un logiciel de gestion de devis et de chantiers destiné aux artisans et professionnels du BTP. Il permet notamment de créer des devis, gérer des clients, administrer une bibliothèque de matériaux et générer des documents professionnels (PDF, proforma, contrats).
3. Accès au service
L'accès à Artifast nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. ArtiBTP se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Les prix sont indiqués en euros TTC.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. ArtiBTP se réserve le droit de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGV.
7. Responsabilité
ArtiBTP s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Cependant, ArtiBTP ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité d'ArtiBTP est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
Artifast et tous ses composants sont la propriété exclusive d'ArtiBTP. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026